• ARTICLE 1 - Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la Fédération française de cyclotourisme à l’acheteur.

• ARTICLE 2 - Durée

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de signature ou validation informatique du bon de commande par l’acheteur.

• ARTICLE 3 - Tarif des articles

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation des frais d’expédition (voir le paragraphe concernant les frais d’expédition), facturés en supplément. La boutique de la Fédération française de cyclotourisme se réserve le droit de modifier le prix de vente de ses produits, pour des raisons d’ordre économique notamment en cas d’augmentation du prix des matières premières. Toutefois les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des articles. La Fédération française de cyclotourisme conservera l’entière propriété des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par l’acheteur dans le cadre de sa commande, frais d’expédition compris.

• ARTICLE 4 - Échange ou remboursement

Dans l’hypothèse où les produits livrés ne correspondraient pas aux attentes du client, la Fédération française de cyclotourisme pourra, sous les réserves ci-après énoncées, accepter le retour des produits concernés et échanger le produit (sous réserve de disponibilité), soit émettre un avoir d’un montant équivalent à celui initialement facturé au titre des produits. En cas d’échange, dans l’hypothèse où le produit échangé serait à un prix supérieur à celui commandé, le client sera facturé du complément de prix et dans l’hypothèse où le produit échangé serait à un prix inférieur à celui initialement commandé, la Fédération française de cyclotourisme émettra un avoir correspondant. Tout retour d’articles est subordonné aux conditions suivantes : - L’article doit être dans un parfait état, sans avoir été utilisé et devra être retourné dans son emballage d’origine dans les 7 jours suivants la réception du produit (Article L121-16 revêtant la qualification de vente à distance - Code de la consommation) - Les frais de transport de retour du produit sont à la charge du client à l’exception des retours dont la cause pourrait être imputable à la Fédération française de cyclotourisme, les frais de réexpédition seraient à la charge de Fédération française de cyclotourisme. - Le non-respect des conditions qui précèdent provoquera le rejet pur et simple de la commande. - Les retours sont à adresser à la Boutique de la Fédération française de cyclotourisme, 12, rue Louis Bertrand CS 80045, 94207 Ivry-sur-Seine Cedex.

• ARTICLE 5 - Commande

Par courrier : un bon de commande est disponible sur le site www.ffvelo.fr. Tous les champs à renseigner sont obligatoires. Si l’adresse de facturation est différente de l’adresse de livraison ne pas oublier de la mentionner. Pour un paiement par carte bancaire, n’oubliez pas d’inscrire le numéro de votre carte bancaire ainsi que la date d’expiration et apposer votre signature sur le bon de commande (obligatoire). Pour un paiement par chèque n’oubliez pas de joindre votre règlement (avec les frais de port), à défaut votre bon de commande ne sera pas pris en compte.

Par Internet : remplir tous les champs du bon de commande électronique. Précisez bien vos noms, prénoms, adresse de livraison, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, la désignation du produit, sa référence et les quantités commandées. Il est recommandé à l’acheteur de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur support informatique jusqu’à réception de la commande. Pour toutes informations complémentaires vous pouvez contacter la Boutique fédérale au 01 56 20 88 92, pendant les heures d’ouverture du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.

• ARTICLE 6 - Les frais de port

Le montant des frais d’expédition est calculé en fonction du montant total de votre commande. Le montant des frais de port est indiqué en bas du bon de commande. Au-delà d’un montant total de 350 euros les frais d’expédition sont offerts. Toute commande transmise sans les frais de port sera automatiquement rejetée.

• ARTICLE 7 - Devise

Toute commande, quel que soit son origine, UE, International, est payable en Euros.

• ARTICLE 8 - Livraison

Les produits commandés sont expédiés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande papier ou le bon de commande électronique. Le délai de livraison est de 10 jours à compter de la réception du bon de commande et selon la disponibilité des articles.

• ARTICLE 9 - Qualité

La boutique de la Fédération s’assure auprès de ses fournisseurs que tous les produits proposés sont en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et que tous les produits proposés à la vente sont conformes aux normes et règlements en vigueur en matière de sécurité.

• ARTICLE 10 - Protection des données nominatives

Les données nominatives communiquées par l’acheteur ou collectées via le fonctionnement du site ont pour objectif d’assurer les livraisons. Conformément aux dispositions de la Loi informatique et Libertés du 06 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données le concernant. La Fédération française de cyclotourisme s’engage à ce que la collecte en ligne de coordonnées bancaires destinées à réaliser les transactions commerciales portant sur les produits mis en vente par la boutique de la Fédération française de cyclotourisme comporte des procédés efficaces et licites de sécurisation des paiements, destinés à empêcher un tiers non autorisé d’intercepter les données, d’y accéder ou de les détourner à son profit.